Conditions Générales de Vente (CGV)
WEIZ CORP S.A.S
Adresse : 19 rue du Sausset, 93290 Tremblay-en-France, France
Nom du site : ICE KEEPER
Nom de domaine : www.theicekeeper.com
Email de contact : hello@theicekeeper.com
SIRET : 97767503200014
Date de dernière mise à jour : 1er Décembre 2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société WEIZ CORP S.A.S, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.theicekeeper.com, ci-après dénommée “le Client”.
Ces conditions sont applicables uniquement pour les clients particuliers. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux clients professionnels.
Article 2 – Prix
• Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande et figurent dans le récapitulatif de commande.
• En cas de commande depuis un pays hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du Client.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commandes
• Les commandes sont exclusivement passées sur le site www.theicekeeper.com.
• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes, telles qu’un défaut de paiement, une adresse erronée ou un problème de disponibilité des produits.
Article 4 – Validation de la commande
• La validation de la commande par le Client implique l’obligation de régler le montant indiqué.
• Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.
• Les informations fournies par le Client doivent être exactes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison dues à des informations erronées.
Article 5 – Paiement
• Les paiements sont effectués en ligne via des solutions sécurisées (Stripe, PayPal).
• Le montant total doit être réglé au moment de la commande.
• En cas de problème de paiement, la commande sera annulée.
Article 6 – Livraison
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont indiqués avant la validation de la commande.
• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
• Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Le Vendeur remboursera le Client sous 14 jours après réception des produits retournés.
Article 8 – Garantie et responsabilité
• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
• Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
• Tous les éléments du site www.theicekeeper.com (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de WEIZ CORP S.A.S.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, consultable à l’adresse suivante : [lien vers la politique].
Article 11 – Droit applicable et litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Bobigny.